Structure du groupe
La Fédération des coopératives Migros (FCM) et les coopératives fédérées, de même que les entreprises qui leur appartiennent et les fondations Migros forment ensemble la communauté Migros ou, plus simplement, Migros.
Forme juridique et tâche
La Fédération des coopératives Migros (FCM) est une fédération de coopératives au sens des articles 921 et ss du Code des obligations. La FCM et les coopératives fédérées, de même que les entreprises qui leur appartiennent et les fondations Migros forment ensemble la communauté Migros ou, plus simplement, Migros.
La FCM coordonne les activités du groupe Migros et en définit la stratégie. Par ailleurs, elle joue à son égard un rôle de prestataire de services. Elle pourvoit à l’approvisionnement des coopératives fédérées en assurant l’achat centralisé et la production de marchandises. Elle poursuit cet objectif également au travers de la création de filiales ou du rachat total ou partiel d’entreprises tierces. Ses organes sont constitués de l’assemblée des délégués, de l’administration, de la direction générale (gestion opérationnelle) et de l’organe de révision.
Capital social et responsabilité
Le capital social de la FCM s’élève à 15 mio. CHF (rapport financier du groupe Migros, périmètre de consolidation, p. 138). Les parts sociales d’une valeur nominale de 1'000 CHF, sur lesquelles un intérêt de 4% est servi, sont incessibles. Leur répartition entre les diverses coopératives fédérées est la suivante (exprimée en % du capital social):
| Coopérative Migros Zurich | 32.2 |
| Coopérative Migros Aar | 19.7 |
| Coopérative Migros Suisse orientale | 11.4 |
| Coopérative Migros Bâle | 10.0 |
| Coopérative Migros Genève | 7.1 |
| Coopérative Migros Vaud | 4.8 |
| Coopérative Migros Lucerne | 4.6 |
| Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg | 4.3 |
| Coopérative Migros Tessin | 3.8 |
| Coopérative Migros Valais | 1.7 |
Selon les statuts FCM, le pourcentage de parts sociales à souscrire par chaque coopérative dépend de leur chiffre annuel des ventes de détail. Mais comme le droit de vote exercé à l’assemblée des délégués est indépendant du nombre de parts sociales détenues, l’administration a renoncé à toute modification de leur clé de répartition. Aussi, celle remontant à 1957 est demeurée inchangée jusqu’à aujourd’hui.
La FCM répond de ses engagements exclusivement sur sa fortune.
Statuts et règlements
L’organisation de la FCM est définie par ses statuts (version du 26 mars 2011) mais aussi par le règlement d’organisation de l’assemblée des délégués (version du 27 octobre 2007) – et ce pour l’essentiel – ainsi que par le règlement d’organisation de l’administration (version du 1er février 2003). Les droits et obligations réciproques de la FCM et des coopératives affiliées sont fixés dans des conventions au contenu identique conclues entre la FCM et chacune d’entre elles (version de juin 1984 à laquelle des modifications ont été apportées).