Instruments de contrôle internes

Compliance

En raison de la nature des activités menées par Migros, la prévention de la corruption et la garantie du respect du droit de la concurrence et des cartels constituent, parallèlement à la sécurité des produits et à la qualité de ces derniers, des domaines centraux de la compliance au sein de l’entreprise. En tant que membre du Pacte mondial (Global Compact) de l’ONU, Migros s’engage explicitement à lutter contre la corruption sous toutes ses formes. Aussi, l’intégrité des collaborateurs y occupe la première place: Migros attend de chacun d’eux d’assumer la responsabilité de leurs actes, de se montrer respectueux à l’égard de la personne humaine, de la société et de l’environnement, de se conformer aux règles et de dénoncer d’éventuelles infractions.

Dans le prolongement de cet engagement à faire preuve d’intégrité sur toute la ligne et à pratiquer le commerce dans le respect non seulement du droit mais aussi des directives et codes de conduite internes de l’entreprise – lesquels posent des exigences plus strictes que la loi – Migros a institué, au cours du quatrième trimestre 2012, un service Compliance. Au nombre de ses activités figurent au premier chef l’élaboration d’un nouveau code de conduite moderne et l’institution d’un système centralisé de compliance. Ce dernier consiste en la mise en place de règles conçues en fonction des risques encourus, en des mesures récurrentes de communication et de formation ainsi qu’en un mécanisme efficace de contrôle et de sanctions.

Au vu de l’évolution récente du cadre normatif, dont la rigueur est toujours plus grande, une mise à jour des directives anti-corruption et de celles touchant le droit cartellaire a également été entreprise. Parallèlement, les interfaces indispensables avec le système de gestion des risques et celui de contrôle interne (SCI) en vigueur ont été créées.

Placé sous la responsabilité de la Direction Affaires juridiques FCM, le «Risk & Compliance Officer» est habilité à entretenir des liens directs avec le président de l’administration. Un rapport sur la progression de la mise en œuvre des mesures de compliance est établi trimestriellement à l’intention du comité Audit.

Gestion des risques

Migros dispose depuis fin 2008 d’un concept de management intégré des risques permettant de gérer ces derniers aux divers échelons de l’entreprise. Dans ce système – qui distingue risques externes et internes – les risques stratégiques, financiers, opérationnels et politico-juridiques ainsi classés sont répertoriés dans les rapports sur les risques des diverses sociétés du groupe Migros puis contrôlés. Ces rapports sur les risques sont ensuite consolidés au niveau de la Fédération des coopératives Migros par domaines d’activité stratégiques et soumis à l’approbation des responsables desdits domaines. La responsabilité globale en matière de gestion des risques incombe à l’administration FCM. Cette dernière et la direction générale contrôlent et évaluent les risques identifiés et donnent leur aval aux rapports consolidés y relatifs.

Aujourd’hui, les procédures de contrôle sont bien rodées. La coordination de la gestion des risques a été transférée au cours de l’exercice sous revue au «Risk & Compliance Officer», dont le poste a été nouvellement créé.

Révisorat interne

La révision interne est placée sous l’autorité du président de l’administration, lequel a délégué ses tâches en la matière au président du comité Audit. Les contrôles sont effectués sur la base d’un plan de révision approuvé par ce comité. Au cours de l’exercice écoulé, la révision interne a mené à bien 46 contrôles dont les résultats ont donné lieu à des rapports écrits après discussion avec le management. Ces documents ainsi que les principales observations faites ont été soumis au comité Audit et à l’administration. Le révisorat interne de Migros est assuré depuis 2004 par Mitreva Interne Revision AG.

Fondation G. et A. Duttweiler

La Fondation G. et A. Duttweiler a été créée en 1950 par les fondateurs de Migros, Gottlieb et Adele Duttweiler. Cette institution indépendante de Migros a pour mission de veiller à ce que les statuts de la Fédération des coopératives Migros, les conventions liant cette dernière aux coopératives régionales et le patrimoine spirituel légué par le couple Duttweiler soient respectés. Grâce à l’action de la fondation, les idéaux de Gottlieb Duttweiler restent vivants. En particulier, sa pensée visionnaire et son engagement à promouvoir le développement durable continuent à marquer Migros de leur empreinte. Dans leurs Thèses publiées en 1950, les fondateurs de Migros affirmaient que les membres des administrations et les directeurs des entreprises Migros devaient toucher une rétribution fixe et équitable, à l’exclusion de toute participation aux résultats financiers. L’application concrète de cette exigence demeure garantie aujourd’hui encore dans la mesure où les échelles de salaires prévues pour les cadres supérieurs de Migros – donc également pour les membres de la direction générale FCM – nécessitent l’aval du conseil de la Fondation G. et A. Duttweiler. Cette procédure éprouvée avait été confirmée en 1957 dans les conventions au libellé uniforme liant la FCM et les coopératives régionales. Ainsi, au milieu du siècle passé, Gottlieb Duttweiler avait déjà posé des règles en matière de rémunération comme s’il avait pressenti la problématique actuelle des salaires et des bonus abusifs.
Le conseil de fondation est formé de sept membres indépendants. Il s’agit de Peter Birrer (président), Claudius Alder, Hans-Ulrich Frei, Charlotte Hug-Burnod, Elena Mattle-Andreoli, Markus Mosele et Michel Renevey.