Rapport annuel Migros 2019

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Responsabilité générale

Fédération des coopératives Migros
Secrétariat général
Annina Arpagaus, Nicole Hess

Adresse Siège social

Fédération des coopératives Migros
Limmatstrasse 152
CH-8005 Zürich

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Domaine d'application

  • Il s'agit du portail en ligne pour le rapport d'activité de Migros.
  • Ces informations et règles régissant l'utilisation se rapportent à ce portail.
  • Les informations ainsi que les règles régissant l’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

Droits de propriété intellectuelle et autres droits

La FCM est le propriétaire et l’exploitant de ce portail. L'ensemble des marques, noms, titres, logos, illustrations, designs, textes et autres s'y trouvant appartient à une entreprise du groupe Migros jouissant de la personnalité juridique ou à un partenaire contractuel. L'appel, le téléchargement ou la copie de pages ne signifient aucunement l'acquisition de droits (droits d'utilisation, de propriété intellectuelle). La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en réseau et l’utilisation du portail dans un but de publication ou à des fins commerciales sont interdites sauf accord préalable écrit.

Exclusion de responsabilite

La FCM décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) qui pourrait naître de l’accès, respectivement de l’impossibilité d’accès à tout ou partie du portail, ou encore de l’utilisation qui en serait faite. L’accès au portail et son utilisation ne sont pas garantis.

La FCM assure le plus grand soin pour que les informations du rapport d'activité soient correctes. Cependant, la FCM ne peut donner aucune assurance ou garantie explicite ou implicite (même envers des tiers) sur l'exactitude, la fiabilité ou l'intégralité de l'information.

La FCM rejette toute responsabilité en cas d'information erronée, insuffisante ou manquante.

Le portail contient des liens avec des sites de tiers. Ces sites ne sont ni exploités ni surveillés par la FCM. La FCM rejette toute responsabilité pour le contenu et le respect des dispositions légales relatives à la protection des données par les exploitants de ces sites reliés.

Transfert de données via Internet

Dans la mesure où il constitue un réseau ouvert accessible à quiconque, Internet ne saurait offrir un environnement sécurisé. Même si la transmission des paquets de données individuelles est effectuée en principe sous une forme cryptée, cette procédure ne vaut ni pour l’expéditeur ni pour le destinataire. En outre, il peut arriver, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, que les données transitent par des pays étrangers connaissant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse. Dès lors, la FCM décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.

Collecte et utilisation d’informations

Lorsqu’un visiteur accède au portail Internet, diverses données sont enregistrées (par exemple, l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier appelé, etc.).
Les données personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation. Il n’est procédé qu’à l’analyse anonyme de données à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre quotidien de visites du site.
Les données sont traitées confidentiellement. Elles ne sont transmises à des tiers à l’extérieur du groupe Migros, à moins que cela ne soit exigé en vertu du droit en vigueur, à savoir par les autorités judiciaires pénales compétentes.

Conditions de saisies statistiques

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