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Good News
Gouvernance

Instruments de contrôle internes

L’administration et la direction générale de la Fédération des coopératives Migros attachent une importance primordiale à ce que l’entreprise soit bien gérée. Un management des risques intégrant l’ensemble des échelons de l’entreprise et un système de gestion de la compliance pour la communauté Migros sont les moyens mis en œuvre à cette fin.

Compliance

La responsabilité globale en matière de compliance incombe à l’administration de la Fédération des coopératives Migros (FCM) ainsi qu’aux organes des entreprises Migros. Migros dispose d’une fonction centrale de la compliance qui dépend de la Direction Affaires juridiques de la FCM, placée sous l’autorité du président de la direction générale. Elle bénéficie à tout moment d’un accès direct à la présidence de l’administration. Un rapport sur les activités de compliance, sur la progression de la mise en œuvre du système de gestion de la compliance Migros à l’échelle du groupe, orienté sur la norme ISO 37301, et sur des incidents liés à la compliance est établi tous les trimestres à l’intention de la direction générale et du comité Audit de l’administration.

Afin d’appuyer son engagement stratégique pour un commerce responsable et respectueux du droit, ainsi que pour la lutte contre la corruption sous toutes ses formes, Migros dispose d’un code de conduite à la base de son système de compliance. Ce code s’applique à l’ensemble du personnel des entreprises du groupe Migros. Le code de conduite a été introduit en 2014. Dans le cadre du développement systématique du système de gestion de la compliance, les principes ont été étendus aux thèmes pertinents pour le groupe Migros en fonction des risques. Les douze principes du code de conduite du groupe Migros sont concrétisés par différentes directives internes et notices.

Les directives portant sur la prévention de la corruption, l’examen des partenaires commerciaux, la gestion des conflits d’intérêts, le respect du droit des cartels, le respect des prescriptions sur la protection des données et les directives de communication constituent les normes minimales du système de compliance applicables aux entreprises du groupe Migros. Des mesures appropriées sont prises pour s’assurer que les directives sont appliquées dans l’ensemble du groupe et que le personnel est formé régulièrement et par groupe cible aux directives et procédures pertinentes dans l’ensemble de l’organisation.

Migros dispose d’un code de conduite qui s’applique à l’ensemble du personnel du groupe Migros.

L’intégrité du personnel y occupe pour Migros la première place. Il est attendu de l’ensemble du personnel qu’il assume la responsabilité de ses actes, agisse toujours dans l’intérêt de Migros et soit libre de tout conflit d’intérêts. Ce faisant, il doit se montrer respectueux à l’égard des individus, de la société et de l’environnement, respecter les lois et les règles et signaler les éventuelles infractions aux services internes compétents. Le personnel des entreprises du groupe Migros en Suisse, ainsi que des entreprises Migros concernées à l’étranger, a également à sa disposition M-Concern, le service d’annonce en ligne, où il peut rédiger des messages anonymes.

Désormais, le service de signalement sera également disponible en externe pour signaler les violations des droits humains (y compris les violations de l’interdiction du travail des enfants) ou les violations de l’interdiction de corruption et du droit de l’environnement dans la chaîne d’approvisionnement du groupe Migros. Un processus structuré est en place pour traiter les dysfonctionnements signalés et mener des enquêtes internes. En cas d’infraction aux règles, une analyse des causes est régulièrement effectuée en plus de la sanction. Sur cette base, des adaptations des mesures existantes ou l’élaboration de nouvelles mesures de minimisation des risques sont éventuellement effectuées pour garantir un développement du système de gestion de la compliance basé sur les risques.

Gestion des risques

Migros dispose d’un vaste programme de gestion des risques qui englobe toutes les entreprises du groupe Migros. L’administration de la FCM est responsable de sa configuration. Elle définit les conditions-cadres des activités en matière de gestion des risques au sein du groupe Migros et s’assure que les risques sont évalués à temps et avec la justesse requise. La direction générale de la FCM informe régulièrement l’administration de la situation du groupe Migros et de celle des domaines d’activité stratégiques en matière de risques pour l’entreprise. Sur la base de ces informations, elle évalue l’impact des principaux risques sur les domaines d’activité stratégiques et décide de mettre en œuvre des mesures ad hoc.

Par ailleurs, le service d’audit interne assure une fonction de surveillance et de contrôle. En raison de son indépendance institutionnalisée vis-à-vis de l’activité opérationnelle, il a pour mission d’identifier les éventuels points faibles dans le système de gestion des risques et dans le Système de Contrôle Interne, ainsi que de prendre des mesures afin d’améliorer la pertinence et l’efficacité des processus de surveillance et de contrôle.

Le processus de gestion des risques est intégré au processus annuel de planification financière et stratégique. Les résultats de l’évaluation des risques sont pris en compte de manière adéquate dans l’examen annuel de la stratégie de l’entreprise.

Révision interne

La révision interne de la communauté Migros est mandatée par le comité Audit de l’administration de la Fédération des coopératives Migros (FCM) et par les administrations des coopératives régionales Migros en tant que fonction de révision à l’échelle du groupe. Elle est placée sous l’autorité de la présidente de l’administration de la FCM. Sa gestion et sa supervision sont assurées par le comité Audit de la FCM. D’un point de vue organisationnel, elle est rattachée au secteur des finances de la FCM, mais exerce ses fonctions de manière indépendante et objective.

La révision interne travaille selon une approche basée sur les risques, conformément à un plan d’audit approuvé par le comité Audit de la FCM. Elle aide les administrations et les directions à atteindre leurs objectifs en évaluant, au moyen d’une approche systématique et ciblée, l’efficacité de la gestion des risques, des contrôles internes et de la gouvernance (processus de direction et de surveillance) et en initiant des améliorations continues.

Le comité Audit de la FCM examine régulièrement le plan d’audit, l’étendue des audits, l’indépendance ainsi que les ressources et le budget de la révision interne. Les principales conclusions et constatations sont présentées chaque trimestre au comité Audit et à l’administration.

Fondation G. et A. Duttweiler

La fondation a pour mission d’assurer la transmission des valeurs du fondateur de Migros. Elle est indépendante de tous les organes et organisations Migros et assume une fonction consultative et morale. Elle contrôle par ailleurs le respect des statuts et du contrat entre la FCM et les coopératives, et est aussi chargée d’approuver la rémunération des cadres supérieurs du groupe, ainsi que les indemnités de mandats des membres de l’administration de la FCM.

Fin 2025, le conseil de fondation était composé des membres suivants:

  • David Bosshart (président)
  • Max Alter
  • Christian Biland
  • Hedy Graber
  • Walter Huber
  • Ursula Schoepfer-Bretscher

Fondation G. et A. Duttweiler