Organisation & structure

Forme juridique & tâche

La FCM coordonne les activités et détermine la stratégie de Migros. Par ailleurs, elle joue à son égard un rôle de prestataire de services. Elle pourvoit à l’approvisionnement des coopératives régionales en assurant l’achat centralisé et la production de marchandises. Elle poursuit cet objectif également au travers de la création de filiales ou du rachat total ou partiel d’entreprises tierces.

Les organes de la FCM sont constitués de l’assemblée des délégués, de l’administration, de la direction générale (gestion opérationnelle) et de l’organe de révision.

Capital social – répartition & responsabilité

Le capital social de la FCM s’élève à 15 mio. CHF (rapport financier du groupe Migros, périmètre de consolidation, p. 106). Les parts sociales d’une valeur nominale de 1'000 CHF, sur lesquelles un intérêt de 4.0% est servi, sont incessibles. Leur répartition entre les diverses coopératives régionales est la suivante (exprimée en % du capital social):

Selon les statuts FCM, le pourcentage de parts sociales (qui ne représentent pas des titres de participation) à souscrire par chaque coopérative dépend de son chiffre annuel des ventes de détail. Le nombre de parts sociales détenues par les coopératives est basé sur la clé de répartition de 1957. Etant donné qu’il n’était ensuite plus nécessaire d’émettre de nouvelles parts sociales pour assurer le financement de la FCM et que la répartition des parts n’a aucun impact sur l’exercice des droits de vote, l’administration a renoncé à toute modification de la répartition et conservé celle de 1957.

La FCM répond de ses engagements exclusivement sur sa fortune.

Statuts & règlements

L’organisation de la FCM est définie par ses statuts (version du 9 avril 2016), mais aussi, pour l’essentiel, par le règlement d’organisation de l’assemblée des délégués actualisé (version du 9 avril 2016), ainsi que par le règlement d’organisation de l’administration (version du 29 mars 2014). Les droits et obligations réciproques de la FCM et des coopératives régionales sont fixés dans dix conventions au contenu identique conclues entre la FCM et chacune d’entre elles (version de juin 1984 à laquelle des modifications ont été apportées).

Coopératives