Instruments de contrôle internes
L’administration et la direction générale de la FCM attachent une importance primordiale à ce que l’entreprise soit bien gérée, et c’est dans cet esprit que s’inscrivent le contrôle interne et la surveillance. Un management des risques intégrant l’ensemble des échelons de l’entreprise et l’exploitation d’un système de compliance pour la communauté Migros sont les moyens mis en œuvre à cette fin.
Mitreva Treuhand und Revision AG, en tant qu’entreprise assurant la révision interne, se charge des contrôles. La Fondation G. et A. Duttweiler veille au respect du patrimoine spirituel du fondateur de Migros, Gottlieb Duttweiler.
La responsabilité globale en matière de compliance d'entreprise incombe à l'administration de la Fédération des coopératives Migros.
La fonction centrale de la compliance dispose d’un accès direct au président de l’administration.
Migros dispose d’une fonction centrale de la compliance qui dépend de la Direction Affaires juridiques FCM, placée sous l’autorité du président de la direction générale. Celle-ci bénéficie également d’un accès direct au président de l’administration. Un rapport sur les violations de la compliance et sur la progression de la mise en œuvre du système de compliance est établi trimestriellement à l’attention de la direction générale et du comité Audit de l’administration.
Dans le prolongement de sa stratégie et de son engagement pour un commerce responsable et respectueux du droit ainsi que pour la lutte contre la corruption sous toutes ses formes, dictés par son adhésion au Pacte mondial des Nations Unies, Migros possède un code de conduite, à la base de son système de compliance. Ce code s’applique à tous les collaborateurs des entreprises du groupe Migros.
Les onze principes qu’il contient sont concrétisés par différentes directives internes. Les directives portant sur la prévention de la corruption, le respect du droit des cartels et le respect des prescriptions sur la protection des données sont considérées comme des normes minimales du système de compliance et font régulièrement l’objet de formations.
Aussi, l’intégrité des collaborateurs y occupe la première place. Migros attend de chacun d’eux qu’il assume la responsabilité de ses actes, qu’il se montre respectueux à l’égard de la personne humaine, de la société et de l’environnement, qu’il se conforme aux règles et qu’il dénonce les infractions aux services de signalement internes responsables.
Les collaborateurs des entreprises du groupe Migros actifs en Suisse ont en outre à leur disposition M-Concern, le service d’annonce interne basé sur Internet, où ils peuvent rédiger des messages anonymes. Pour les abus signalés, un processus formel est lancé.
Migros dispose d'un vaste programme de gestion des risques pour toutes les entreprises du groupe Migros. L'administration de la FCB est responsable de sa configuration. Elle définit les conditions-cadres des activités en matière de gestion des risques au sein du groupe Migros et s'assure que les risques sont évalués à temps et avec la justesse requise.
La direction générale de la FCM informe régulièrement l’administration de la situation du groupe Migros et de celle des domaines d’activité stratégiques en matière de risques pour l’entreprise. Sur la base de ces informations, elle évalue l’impact des principaux risques sur les domaines d’activité stratégiques et décide de mettre en œuvre des mesures ad hoc.
Par ailleurs, le service d’audit interne assure une fonction de surveillance et de contrôle. Grâce à son indépendance vis-à-vis de l’activité opérationnelle, il est en mesure d’identifier les éventuels points faibles dans le système de gestion des risques et dans le Système de Contrôle Interne, ainsi que de prendre des mesures afin d’améliorer la pertinence et l’efficacité des processus de surveillance et de contrôle.
Le processus de gestion des risques est intégré au processus annuel de planification financière et stratégique. Les résultats de l’évaluation des risques sont pris en compte de manière adéquate dans l’examen annuel de la stratégie de l’entreprise.
La révision interne est placée sous l'autorité du président de l'administration. Sa gestion et sa supervision sont assurées par le comité Audit.
La révision interne vise à créer des valeurs ajoutées et à améliorer les processus commerciaux.
La révision interne apporte des prestations d’audit et de conseil indépendantes et objectives dans le but de créer des valeurs ajoutées et d’améliorer les processus commerciaux. Elle soutient l’administration et les différentes directions dans la poursuite de leurs objectifs en évaluant par le biais d’une approche systématique et orientée sur les risques l’efficacité de la gestion des risques, des contrôles (degré de maturité 3) et de la gouvernance (processus de direction et de surveillance). Elle contribue ainsi à leur amélioration.
La révision interne effectue en outre des procédures d’audit dans le domaine des comptes annuels et garantit à l’auditeur une sécurité quant à l’établissement de comptes conformes aux normes applicables de présentation des comptes.
Les résultats et les constats principaux sont présentés chaque trimestre au comité Audit et à l’administration. La révision interne de la Fédération des coopératives Migros est assurée par la société Mitreva Fiduciaire et Révision SA.
La Fondation G. et A. Duttweiler a pour mission d'assurer la transmission des valeurs du fondateur de Migros. D'autre part, elle contrôle le respect des statuts et des contrats au sein de Migros et donne son approbation pour la rémunération des cadres supérieurs du groupe et les indemnités de mandats des membres de l'administration de la FCM.
C’est en 1950 que la fondation G. et A. Duttweiler a été créée.
Tel que cela est consigné dans de nombreux documents, la fondation a été créée en 1950 par Gottlieb et Adele Duttweiler pour garantir la pérennité des valeurs des fondateurs, même après leur mort. Grâce à son droit de participation aux assemblées des délégués de la FCM, ancré dans ses statuts, la fondation peut exprimer ses positions relatives aux activités en cours et aux propositions formulées pendant les assemblées. Le président du Conseil de fondation est par ailleurs invité à participer aux séances de l’administration de la FCM en tant que représentant de la fondation. Les membres de la fondation participent également régulièrement à d’autres événements officiels des comités Migros, p. ex. aux réunions des comités coopératifs et des délégués.
Durant l’exercice sous revue, la fondation s’est réunie avec les différents organes de la FCM pour échanger des informations et présenter ses attentes concernant le respect des valeurs Migros. Le Conseil de fondation souhaite ancrer plus profondément le patrimoine spirituel des fondateurs dans les pratiques de l’entreprise.
Le Conseil de fondation est composé des sept membres indépendants suivants:
- Peter Birrer (président)
- Claudius Alder
- Hans-Ulrich Frei (jusqu’au 31.12.2016)
- Charlotte Hug-Burnod
- Elena Mattle-Andreoli
- Markus Mosele
- Michel Renevey