Instruments de contrôle internes

L’administration et la direction générale de la FCM attachent une importance primordiale à ce que l’entreprise soit bien gérée, et c’est dans cet esprit que s’inscrivent le contrôle interne et la surveillance. Un management des risques intégrant l’ensemble des échelons de l’entreprise et le développement continu d’un concept de compliance pour la communauté Migros sont les moyens mis en œuvre à cette fin.

Mitreva Fiduciaire et Révision SA, en tant qu’entreprise assurant la révision interne, se charge des contrôles. La Fondation G. et A. Duttweiler veille au respect du patrimoine spirituel du fondateur de Migros, Gottlieb Duttweiler.

Compliance

La responsabilité globale en matière de compliance d’entreprise incombe à l’administration de la FCM. Aussi, l’intégrité des collaborateurs y occupe la première place. Migros attend de chacun d’eux qu’ils assument la responsabilité de leurs actes, qu’ils se montrent respectueux à l’égard de la personne humaine, de la société et de l’environnement, qu’ils se conforment aux règles et qu’ils dénoncent d’éventuelles infractions.

L’organisation centrale de la compliance dispose d’un accès direct et indépendant au président de l’administration.

L’organisation centrale de la compliance dépend de la Direction Affaires juridiques FCM, placée sous l’autorité du président de la direction générale. Elle bénéficie d’un accès direct et indépendant au président de l’administration. Un rapport sur les violations de la compliance et sur la progression de la mise en œuvre des mesures de compliance est établi trimestriellement à l’attention de la direction générale et du comité Audit de l’administration.

Dans le prolongement de son engagement pour un commerce responsable et respectueux du droit et pour la lutte contre la corruption sous toutes ses formes dictés par son adhésion au Pacte mondial des Nations Unies et le code de conduite du groupe Migros, l’entreprise a intensifié ses efforts en matière de compliance au cours de l’exercice écoulé. Au premier plan, on trouve la mise en place de mesures internes de formation et de sensibilisation dans les domaines principaux du droit de la concurrence et des cartels et de la prévention de la corruption, l’adoption de directives internes pour renforcer la protection des données et le traitement d’informations par le biais du service d'annonce interne M-Concern. Parallèlement, les interfaces indispensables avec le système de gestion des risques et celui de contrôle interne (SCI) en vigueur ont été développées.

Gestion des risques

Migros dispose d’un vaste programme de gestion des risques pour toutes les entreprises du groupe Migros. La responsabilité globale en matière de gestion des risques incombe à l’administration de la FCM.

La direction et l’administration ainsi que le conseil d’administration des entreprises Migros ont identifié et évalué les principaux risques internes et externes qui pèsent sur l’entreprise, et ces risques ont été documentés. Les rapports de risques sont consolidés par domaines d’activité stratégiques, et sont contrôlés puis validés par la direction générale et par l’administration de la FCM. L’administration de la FCM a tenu compte des résultats de l’évaluation des risques dans son contrôle annuel de la stratégie commerciale.

Révisorat interne

La révision interne est placée sous l’autorité du président de l’administration, lequel a délégué ses tâches en la matière au président du comité Audit.

La révision interne vise à créer des valeurs ajoutées et à améliorer les processus commerciaux.

La révision interne apporte des prestations d’audit et de conseil indépendantes et objectives dans le but de créer des valeurs ajoutées et d’améliorer les processus commerciaux. Elle soutient l’administration et les différentes directions dans la poursuite de leurs objectifs en évaluant par le biais d’une approche systématique et orientée sur les risques l’efficacité de la gestion des risques, des contrôles (degré de maturité 3) et de la gouvernance (processus de direction et de surveillance). Elle contribue ainsi à leur amélioration.

La révision interne effectue en outre des procédures d’audit dans le domaine des comptes annuels et garantit à l’auditeur une sécurité quant à l’établissement de comptes conformes aux normes applicables de présentation des comptes.

Les résultats et les constats principaux sont présentés chaque trimestre au comité Audit et à l’administration. La révision interne de la Fédération des coopératives Migros est assurée par la société Mitreva Interne Revision AG.

Fondation G. et A. Duttweiler

La Fondation G. & A. Duttweiler a pour mission d’assurer la transmission du patrimoine spirituel légué par le fondateur de Migros. Par ailleurs, elle contrôle que les statuts et les contrats au sein de Migros soient respectés et il lui incombe d’approuver la rémunération des cadres supérieurs du groupe et les indemnités des mandats des membres de l’Administration de la FCM.

Tel que cela est consigné dans de nombreux documents, la fondation a été créée en 1950 par Gottlieb et Adele Duttweiler pour garantir la pérennité des valeurs des fondateurs, même après leur mort. Grâce à son droit de participation aux assemblées des délégués de la FCM, ancré dans ses statuts, la fondation peut exprimer ses positions relatives aux activités en cours et aux propositions formulées pendant les assemblées. Le président du Conseil de fondation est par ailleurs invité à participer aux séances de l’administration de la FCM en tant que représentant de la fondation. Les membres de la fondation participent également régulièrement à d’autres événements officiels des organes Migros, p. ex. aux réunions des comités coopératifs et des délégués.

Au cours de l’exercice, la fondation a donné son approbation pour l’ajustement de la rémunération des membres de la direction générale et des cadres supérieurs de Migros.

Le Conseil de fondation souhaite ancrer plus profondément le patrimoine spirituel des fondateurs dans les pratiques de l’entreprise. Outre la publication d’informations sur la fondation sur le site Internet officiel de Migros, un petit fascicule a été rédigée sur les valeurs de Gottlieb Duttweiler sous la forme d’un questions/réponses. Ce fascicule a été distribuée à toutes les entreprises Migros au printemps 2015 afin d’assurer la transmission et la bonne compréhension des valeurs des fondateurs.

La fondation a en outre rencontré les différents organes de la FCM pour échanger des informations et présenter son point de vue pour le respect des valeurs Migros.

Le Conseil de fondation est composé des sept membres indépendants suivants:

  • Peter Birrer (président)
  • Claudius Alder
  • Hans-Ulrich Frei
  • Charlotte Hug-Burnod
  • Elena Mattle-Andreoli
  • Markus Mosele
  • Michel Renevey

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