Instruments de contrôle internes

En raison de la nature des activités menées par Migros, la prévention de la corruption et la garantie du respect du droit de la concurrence et des cartels constituent, parallèlement à la sécurité des produits et à la qualité de ces derniers, des domaines centraux de la compliance au sein de l’entreprise. Celle-ci comprend la définition des règles basée sur les risques, les mesures de communication et de formation hiérarchisées et régulières ainsi qu’un mécanisme de contrôle et de sanction efficace. Parallèlement, les interfaces indispensables avec le système de gestion des risques et celui de contrôle interne (SCI) en vigueur ont été créées. En tant que membre du Pacte mondial (Global Compact) de l’ONU, Migros s’engage explicitement à lutter contre la corruption sous toutes ses formes.

Placé sous la responsabilité de la Direction Affaires juridiques FCM, le responsable de la compliance est habilité à entretenir des liens directs avec le président de l’administration. Un rapport sur les violations de la compliance et sur la progression de la mise en œuvre des mesures de compliance est établi trimestriellement à l’attention du comité Audit de l’administration.

Dans le prolongement de cet engagement pour la responsabilité et la crédibilité pour un commerce respectueux non seulement du droit mais aussi des directives et des codes de conduite internes de l’entreprise, Migros a renforcé ses activités de compliance au cours de l’exercice. Aussi, l’intégrité des collaborateurs y occupe la première place. Migros attend de chacun d’eux qu’ils assument la responsabilité de leurs actes, qu’ils se montrent respectueux à l’égard de la personne humaine, de la société et de l’environnement, qu’ils se conforment aux règles et qu’ils dénoncent d’éventuelles infractions.

Au nombre de ses activités au cours de l’exercice étudié figurent au premier chef l’adoption d’un nouveau code de conduite moderne pour l’ensemble du groupe Migros, la mise en service d’un bureau de déclaration interne spécialisé, l’introduction de mesures de formation et de sensibilisation internes ainsi que le développement d’un système centralisé de compliance par l’émission de directives internes actualisées dans les domaines principaux de la compliance.

La direction et l’administration ainsi que le conseil d’administration des filiales de Migros ont identifié et évalué les risques internes et externes qui pèsent sur l’entreprise, et ces risques ont été documentés. Les rapports de risques sont consolidés par domaines d’activité stratégiques, et sont contrôlés puis validés par la direction générale et par l’administration de la FCM. L’administration de la FCM a tenu compte des résultats de l’évaluation des risques dans son contrôle annuel de la stratégie commerciale.

La révision interne apporte des prestations d’audit et de conseil indépendants et objectifs dans le but de créer des valeurs ajoutées et d’améliorer les processus commerciaux. Elle soutient l’administration et les différentes directions dans la poursuite de leurs objectifs en évaluant par le biais d’une approche systématique et orientée sur les risques l’efficacité de la gestion des risques, des contrôles (degré de maturité 3) et de la gouvernance (processus de direction et de surveillance). Elle contribue ainsi à leur amélioration.

La révision interne effectue en outre des procédures d’audit dans le domaine des comptes annuels et garantit à l’auditeur une sécurité quant à l’établissement de comptes conformes aux normes applicables de présentation des comptes.

Les résultats et les constats principaux de l’audit 2014/2015 ont été présentés au comité Audit et à l’Administration. La révision interne de Migros est assurée par la société Mitreva Interne Revision AG.

Tel que cela est consigné dans de nombreux documents, la fondation a été créée en 1950 par Gottlieb et Adele Duttweiler pour garantir la pérennité des valeurs des fondateurs, même après leur mort. Grâce à son droit de participation aux assemblées des délégués de la FCM, ancré dans ses statuts, la fondation peut exprimer ses positions relatives aux activités en cours et aux propositions formulées pendant les assemblées. Le président du Conseil de fondation est par ailleurs invité à participer aux séances de l’administration en tant que représentant de la fondation. Les membres de la fondation participent également régulièrement à d’autres événements officiels des comités Migros, p. ex. aux réunions des comités coopératifs et des délégués.

Au cours de l’exercice, la fondation a donné son approbation pour l’ajustement de la rémunération des membres de la direction générale et des cadres supérieurs de Migros. Avec accord de l’administration, cette compétence contractuelle a été étendue en 2014 à l’indemnité de mandat des membres de l’administration de la FCM. De nos jours, il n’est plus d’usage qu’un organe fixe ses propres rémunérations sans autre consultation. Dès sa création, la Fondation G. et A. Duttweiler s’est penchée sur la question des justes rémunérations. Ainsi, son expérience en la matière lui confère autorité et crédibilité.

Le Conseil de fondation souhaite ancrer davantage le patrimoine spirituel des fondateurs dans les pratiques de Migros. Outre la publication d’informations sur la fondation sur le site Internet officiel de Migros, un fascicule a été rédigé sur les valeurs de Gottlieb Duttweiler sous la forme d’un questions/réponses. Ce fascicule sera distribué au printemps 2015 à toutes les entreprises de Migros afin de contribuer à la pérennité et à une meilleure compréhension des valeurs des fondateurs.

Le Conseil de fondation est composé des sept membres indépendants suivants:

• Peter Birrer (président)
• Claudius Alder
• Hans-Ulrich Frei
• Charlotte Hug-Burnod
• Elena Mattle-Andreoli
• Markus Mosele
• Michel Renevey