Organismes de prévoyance du personnel
Dans le domaine de la prévoyance professionnelle, la norme IAS 19 distingue les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.
Le type de régime détermine son traitement comptable. Pour les régimes à cotisations définies selon l’IAS 19, l’obligation de l’employeur se limite à payer une cotisation définie à un fonds destiné plus tard aux employés. Le risque actuariel (par ex. les incidences de probabilités de fluctuation mal estimées, les taux de mortalité) et le risque de placement sont supportés par l’employé. La cotisation à verser par l’employeur est comptabilisée comme charges sur l’année où la prestation de l’employé a été fournie.
Pour les régimes à prestations définies selon l’IAS 19, l’obligation de l’employeur consiste à payer une prestation consentie. L’employeur supporte ainsi l’essentiel du risque actuariel et du risque de placement. Pour les régimes à prestations définies, les charges de la période sous revue sont dé- terminées par la variation d’une provision pour pensions calculée selon la "méthode des unités de crédit projetées". Les plans de prévoyance suisses selon la LPP (régimes de la LPP fondés sur la primauté des cotisations et des prestations) sont par principe considérés comme des régimes à prestations définies selon l’IAS 19. Le groupe Migros assure surtout ses employés par le biais de régimes à prestations définies. Les entreprises du groupe Migros sont rattachées à divers organismes de prévoyance, fondamentalement autonomes d’un point de vue juridique. Les plus importants sont la caisse de pension Migros, la caisse de pensions des entreprises Globus, la caisse de pension Denner et la Personalvorsorgestiftung Travel.
Il faut noter que le statut de couverture d’une institution de prévoyance selon l’IAS 19 diffère du taux de couverture selon la LPP, car les taux de couverture LPP sont calculés selon des méthodes statiques alors que les statuts de couverture IAS 19 le sont selon des méthodes dynamiques.
Prévoyance du personnel
| 2014 | 2013 | |||
|---|---|---|---|---|
| In milioni di CHF | dopo l’effetto previdenziale | prima dell’effetto previdenziale | dopo l’effetto previdenziale | prima dell’effetto previdenziale |
| Costi del personale | 5'491.4 | 5'515.4 | 5'275.5 | 5'292.5 |
| Risultato prima di proventi/oneri finanziari e delle imposte | 1'172.2 | 1'148.2 | 1'060.9 | 1'043.9 |
| Imposte sul reddito | 261.2 | 256.4 | 241.4 | 237.8 |
| Utile del Gruppo Migros | 889.4 | 870.2 | 784.3 | 770.9 |